Informations légales
Le service est édité par Télé Prime, société anonyme au capital social de 120 000 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 789 512 340, SIRET 789 512 340 00027, TVA intracommunautaire FR 09 789 512 340.
Directeur des antennes : M. Antoine Delahaye.
Siège social : 40 rue Nationale, 59000 Lille, France.
Téléphone : 03 20 14 55 30.
Email : abonnes@teleprime.pro.
L'infrastructure et les flux du service sont hébergés par Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.
La direction de la publication revient à M. Antoine Delahaye, au titre de ses fonctions au sein de Télé Prime.
L'abonnement en streaming donne lieu à une facturation récurrente à échéance fixe. Il se poursuit par tacite reconduction en application de l'article L215-1 du Code de la consommation, l'abonné étant préalablement informé de cette échéance.
L'article L215-1-1 du Code de la consommation permet de résilier l'abonnement en ligne, à tout moment et sans motif, depuis l'espace personnel de l'abonné.
Ce service numérique étant fourni sans délai, l'abonné qui en sollicite l'accès immédiat renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze jours, conformément aux articles L221-18 et L221-28 13° du Code de la consommation.
Les programmes et leur habillage sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ; les œuvres diffusées relèvent de la SACEM et de la SACD. En cas de litige non résolu, un médiateur de la consommation peut être saisi gratuitement. Le droit français s'applique et les tribunaux de Lille sont compétents.